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Une entreprise demande si un poncho pour fauteuil roulant peut bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT détermine que ce produit ne figure pas dans la liste des biens assujettis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. La lista del Anexo incluye específicamente sillas de ruedas, cojines antiescaras y arneses para su uso, pero no incluye otros materiales como el poncho consultado. Por tanto, el poncho para sillas de ruedas tributa al tipo general del 21%.
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