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Le demandeur a bénéficié d'aides au loyer de sa résidence principale en Andalousie et a souhaité savoir si celles-ci étaient exonérées d'IRPF. La DGT répond que l'exonération ne s'applique qu'aux personnes justifiant d'une situation de vulnérabilité particulière, ce qui n'est pas le cas dans cet exemple.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La exención del artículo 7.y) de la Ley del IRPF solo aplica a beneficiarios con condición de especial vulnerabilidad. Al no concurrir esta condición, la ayuda constituye una ganancia patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. Dicha ganancia debe imputarse al período impositivo en que se produzca el cobro.
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