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Une mère demande si sa fille peut bénéficier des réductions fiscales de la Communauté de Madrid pour une donation d'argent. La DGT répond que l'impôt est dû dans la Communauté où le donataire possède sa résidence habituelle et que les conditions d'obtention des avantages régionaux doivent être vérifiées auprès de ladite Communauté.
Cuestión planteada Requisitos y circunstancias personales para poder acogerse a los beneficios fiscales establecidos por la Comunidad Autónoma de Madrid para las donaciones de madre a hija (bonificación del 99 por ciento), así como documentos exigibles como justificantes del derecho a los beneficios fiscales
La donación de bienes muebles, como el dinero, tributa en la Comunidad Autónoma donde el donatario tenga su residencia habitual a la fecha del devengo. La residencia habitual se determina por el lugar donde la persona haya permanecido la mayor parte de los días durante los cinco años anteriores al devengo. La Administración del Estado no es competente para responder sobre los requisitos de beneficios fiscales de las Comunidades Autónomas.
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