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La question porte sur la période d'imposition durant laquelle une entité sportive, dont l'exercice comptable s'étendait de juillet à juin, peut intégrer le groupe fiscal de sa société mère. La DGT précise qu'elle peut y adhérer lors de l'exercice 2013, après avoir aligné son exercice sur l'année civile.
Cuestión planteada En qué período impositivo se incorpora la entidad deportiva al grupo fiscal de la entidad dominante.
Al modificar los estatutos de la entidad deportiva para coincidir con el año natural, deja de cumplirse la imposibilidad de adaptar el ejercicio social. Por tanto, la entidad se incorpora al grupo fiscal en el período impositivo 2013, considerando la base imponible de su período excepcional del 1 de julio al 31 de diciembre.
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