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Une clinique dentaire s'interroge sur l'éligibilité de l'acquisition de masques FFP2 et KN95 au taux de TVA de 0 % prévu pour le matériel médical. La DGT répond que la clinique ne remplit pas les conditions de destinataire exigées par la réglementation.
Cuestión planteada Si a dichas entregas les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% del IVA para material sanitario se aplica solo a destinatarios que sean entidades de Derecho Público, clínicas o centros hospitalarios, o entidades privadas de carácter social. El concepto de clínica o centro hospitalario engloba a centros destinados a proporcionar asistencia en régimen, al menos, de internamiento. Al ser una clínica dental privada, no se encuentra dentro del ámbito subjetivo de aplicación de esta medida.
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