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Un contribuable cède un droit de créance détenu sur une coopérative en procédure de liquidation judiciaire à une banque pour 81,01 % de sa valeur. La DGT précise que cette opération génère une perte en capital correspondant à la différence entre la valeur de la créance et le prix de cession.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar la existencia de una pérdida patrimonial por el importe no cobrado.
La transmisión de un derecho de crédito mediante un contrato de cesión con una entidad bancaria supone una alteración en la composición del patrimonio. Esto genera una variación patrimonial por la diferencia entre el valor del derecho de crédito y el importe obtenido por la cesión, lo que constituye una pérdida patrimonial.
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