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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les produits du tabac de la vente de feuilles de tabac coupées et emballées. La DGT répond que, si la feuille non transformée n'est pas concernée, le tabac coupé apte à la consommation est assujetti, car il est considéré comme une fabrication du produit.
Cuestión planteada Obligaciones relativas al Impuesto sobre Labores del Tabaco, en relación con la actividad descrita.
La hoja de tabaco sin elaborar no está sujeta al impuesto, pero el tabaco cortado o fraccionado susceptible de ser fumado sin transformación industrial ulterior constituye una labor del tabaco sujeta al impuesto. Obtener dicho producto a partir de uno no sujeto se considera fabricación. Por tanto, la actividad debe realizarse en una fábrica autorizada y requiere inscripción en el Registro de Operadores del Comisionado para el Mercado de Tabacos.
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