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Une société de gestion d'organismes de placement collectif s'interroge sur le maintien de l'exonération de TVA en cas de délégation de la fonction de commercialisation à des agents. La DGT confirme que cette activité est exonérée car elle constitue une fonction spécifique et essentielle de la gestion.
Cuestión planteada Si los servicios de intermediación prestados por los agentes quedan exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido
La labor de comercialización de participaciones de instituciones de inversión colectiva realizada por agentes, por delegación de la sociedad gestora, está exenta de IVA. Esta función se considera parte de un conjunto diferenciado de actividades esenciales para la gestión de tales instituciones. La exención se aplica independientemente de que la gestora preste posteriormente otros servicios a los partícipes que no estén exentos.
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