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Une travailleuse indépendante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour maternité pendant les mois où elle perçoit des prestations pour cessation d'activité. La DGT précise qu'elle conserve le droit à la déduction pour les mois où l'activité est maintenue, mais pas durant le mois où celle-ci est suspendue.
Cuestión planteada Si tiene derecho a la deducción por maternidad por los meses en los que percibió dichas prestaciones.
La deducción por maternidad requiere realizar una actividad por cuenta propia o ajena con alta en la Seguridad Social. El contribuyente tiene derecho a la deducción en los meses en que continúa con su actividad, incluyendo aquellos en los que el alta se produce en cualquier día del mes. No se tiene derecho a la deducción en los meses en que la actividad económica esté suspendida. Para el límite de la deducción, deben computarse las cotizaciones al RETA por sus importes íntegros, sin considerar la exención del pago de las cuotas.
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