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Une municipalité a demandé si la réversion d'un terrain cédé en 2007 permettait de rectifier la TVA initialement facturée. La DGT répond que, la réversion étant intervenue en 2013, le délai pour rectifier la taxe est déjà expiré.
Cuestión planteada Si la reversión del referido terreno daría lugar a la rectificación de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido repercutida originariamente al ceder el mismo y, en su caso, si habría transcurrido el plazo máximo para realizar dicha rectificación.
La modificación de la base imponible por quedar sin efecto una operación con arreglo a Derecho (art. 80.Dos Ley IVA) se produce en el momento en que ocurre dicha circunstancia. La rectificación de las cuotas debe realizarse en un plazo máximo de cuatro años desde que se produjo dicha circunstancia. En este caso, al producirse la reversión en 2013, el plazo para rectificar la cuota de la cesión de 2007 ha transcurrido.
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