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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de saisir des créances détenues à l'encontre de tiers. La DGT répond que seules les créances déjà acquises mais non échues, ou celles impliquant des paiements successifs issus de contrats à exécution successive ou de relations continues, sont saisissables.
Cuestión planteada
Únicamente son embargables los créditos que se hayan devengado pero cuyo periodo de pago aún no haya vencido, o aquellos que conlleven pagos sucesivos por operaciones con pago aplazado, contratos de relaciones continuadas u operaciones de tracto sucesivo. No es posible embargar créditos futuros aún no nacidos o de incierta existencia futura. El obligado tributario debe comunicar a la Administración cualquier eventualidad que afecte la ejecución del crédito por su deber de colaboración.
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