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Un laboratoire a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de tests génétiques et d'analyse de données cliniques. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par le fait que la finalité principale soit le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies, et que ces services soient fournis par des professionnels de la médecine ou de la santé.
Cuestión planteada Si el servicio prestado por la entidad consultante se encontraría exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que los servicios de análisis de ADN y elaboración de informes estén exentos, deben tener como finalidad el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Asimismo, deben ser prestados materialmente por profesionales médicos o sanitarios reconocidos. Si la finalidad principal no es la protección de la salud, sino facilitar un dictamen para que un tercero adopte una decisión con efectos jurídicos, el servicio estará sujeto al IVA al tipo general.
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