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Un fabricant d'aéronefs s'interroge sur le caractère accessoire à la vente principale des biens et services fournis au ministère de la Défense après la livraison des appareils. La DGT conclut qu'en raison de l'existence de contrats distincts et indépendants, le lien d'accessoire n'est pas établi et les exonérations doivent être examinées individuellement.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los bienes y servicios descritos.
No se aprecia la accesoriedad de las prestaciones respecto a la entrega de aeronaves cuando estas derivan de contratos distintos e independientes al de la venta principal. En tales casos, cada operación debe analizarse por separado para verificar si cumple los requisitos de las exenciones del artículo 22 de la Ley 37/1992. Por ejemplo, el suministro de documentación técnica o equipos de inspección podría estar exento si se consideran objetos incorporados a la aeronave, mientras que un simulador en tierra no lo estaría.
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