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Un bénéficiaire d'aides FPU a demandé si ces montants étaient exonérés d'imposition en tant que bourses de recherche. La DGT répond qu'un contrat de travail ayant été formalisé pour percevoir l'aide, les sommes ne constituent pas des bourses et doivent être imposées comme revenus du travail.
Cuestión planteada Sujeción a retención de las rentas que percibe en concepto de dicha ayuda o si las mismas están exentas de tributación por aplicación del artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las cantidades satisfechas en el marco de un contrato laboral no tienen la consideración de beca. Al existir un contrato de trabajo entre el investigador y el centro de adscripción, las rentas no se amparan en la exención del artículo 7.j) de la LIRPF. Por tanto, deben tributar como rendimientos del trabajo y están sujetas a retención.
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