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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
La consultation porte sur l'application du taux réduit de TVA à un composant destiné à un équipement laser Ultrashape Contourl. La DGT précise que ni l'appareil laser ni ses pièces de rechange ne figurent sur la liste des biens bénéficiant du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al equipo láser y sus componentes.
Los equipos láser y sus componentes o recambios no se consideran equipos médicos destinados a compensar defectos o incapacidades para uso personal de personas con deficiencia visual o auditiva. Por tanto, deben tributar al tipo impositivo general del 21%.
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