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Une question a été posée pour savoir si l'hébergement en pension est exonéré de TVA. La DGT détermine qu'en tant que service d'hôtellerie et non en tant que location de logement, il est soumis à l'impôt au taux de 10 %.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, si la pernocta descrita está exenta o no del Impuesto y si la respuesta es la misma independientemente del epígrafe de la actividad.
Los servicios de hospedaje prestados en un establecimiento de hostelería, como una pensión, no tienen la consideración de arrendamiento de viviendas. Por tanto, no se aplica la exención de los arrendamientos de apartamentos amueblados con servicios complementarios. Estas prestaciones de servicios de hostelería están sujetas al IVA con el tipo del 10% según el artículo 91.Uno.2.2.º de la Ley 37/1992.
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