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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à un costume de neuromodulation destiné aux affections neurologiques. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si le dispositif est un stimulateur fonctionnel conçu pour l'usage personnel de personnes en situation de handicap.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de dicho dispositivo.
El tipo del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias, para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Los estimuladores funcionales, definidos como dispositivos para compensar la pérdida de una función motriz mediante estimulación eléctrica, están incluidos en el tipo reducido. Si el traje de neuromodulación cumple estas características objetivas, tributa al 10%; de lo contrario, al 21%.
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