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Un contribuable demande si les frais de réparation de son véhicule suite à un accident peuvent être considérés comme une perte patrimoniale. La DGT répond par la négative, car il s'agit d'une dépense de consommation.
Cuestión planteada Consideración del gasto de reparación del vehículo como pérdida patrimonial.
El pago de gastos de reparación de un vehículo constituye una renta al consumo del contribuyente, al corresponderse con el pago de una prestación de servicios y materiales. Según el artículo 33.1 y 33.5.b) de la Ley 35/2006, no se computarán como pérdidas patrimoniales las debidas al consumo.
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