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Une exploitante d'élevage qui transforme son propre bétail en vue de sa commercialisation demande si elle peut bénéficier du régime spécial simplifié de TVA. La DGT confirme que son activité de transformation de produits animaux est incluse dans ledit régime.
Cuestión planteada En el supuesto de aplicar dicho régimen especial simplificado:
La actividad de procesos de transformación, elaboración o manufactura de productos naturales animales está acogida al régimen simplificado del IVA. Para el cálculo de la cuota devengada por operaciones corrientes, se debe multiplicar el valor de los productos naturales utilizados en el proceso, a precio de mercado, por el índice correspondiente. De esta cuota se podrán deducir las cuotas soportadas por bienes y servicios distintos de activos fijos destinados a la actividad.
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