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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la refacturation des coûts d'assurances ou de cautions contractées en son nom. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas de débours car ils sont contractés en nom propre, mais si le coût exact de l'assurance est refacturé, l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por la refacturación de dichos costes.
No se consideran suplidos si el gasto se realiza en nombre propio y no por cuenta del cliente. La refacturación de un gasto independiente es una prestación de servicios sujeta al IVA al 21%. No obstante, si la refacturación consiste en repercutir el coste exacto de una prestación de seguro sin modificar el importe, dicha operación se considera exenta de IVA.
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