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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'exonération de la livraison de biens avec transport vers un autre État membre lorsque l'acquéreur est un assujetti mais ne dispose pas de numéro d'identification fiscale. La DGT précise qu'en l'absence d'identification, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita.
Las entregas de bienes que deben ser objeto de transporte a otro Estado miembro están sujetas al IVA. Para que la entrega esté exenta, el adquirente debe ser un empresario o profesional identificado a efectos del impuesto en un Estado miembro distinto de España. Si el adquirente no está identificado, la entrega está sujeta y no exenta, debiendo el vendedor repercutir el impuesto.
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