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Un associé administrateur s'interroge sur la qualification de ses rémunérations pour services rendus à la société : revenus du travail ou revenus d'activité économique, ainsi que sur la déductibilité des dépenses. La DGT conclut que, si la société exerce des services professionnels et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants, ces revenus sont qualifiés de revenus d'activité économique.
Question posée En vertu de la réforme fiscale approuvée par la Loi 26/2014, en particulier par la nouvelle rédaction de l'article 27 LIRPF concernant les revenus perçus par les associés de sociétés :
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