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Le consultant s'interroge sur les modalités de récupération d'un montant versé en trop par erreur lors de son autoliquidation de TVA et sur la possibilité de le compenser. La DGT précise qu'il convient d'engager la procédure de rectification de l'autoliquidation afin que l'Administration détermine si le remboursement est fondé.
Cuestión planteada Solicita que se le informe sobre cómo recuperar el ingreso excesivo y si puede compensarlo en la siguiente autoliquidación.
Si un obligado tributario considera que una autoliquidación perjudica sus intereses legítimos, puede instar su rectificación según el procedimiento reglamentario. En caso de que la rectificación origine la devolución de un ingreso indebido, la Administración abonará el interés de demora desde la fecha del ingreso hasta la orden de pago. El procedimiento de rectificación se rige por los artículos 126 a 128 del Reglamento General de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria.
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