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Une entité a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la cession de son activité de dépôt. La DGT précise que l'opération n'est pas soumise à l'impôt si les éléments transmis permettent l'exercice d'une activité économique autonome.
Cuestión planteada Si la aportación de dicho negocio es una operación sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de una unidad económica autónoma, compuesta por elementos corporales e incorporales, no está sujeta al IVA según el artículo 7.1º de la Ley 37/1992. En este caso, la cesión del negocio de depositaría, que incluye registro de stocks, contratos de personal, posición con proveedores y plataformas informáticas, constituye una estructura organizativa suficiente para la no sujeción. Si la transmisión se realiza en fases, debe estar enmarcada en un mismo contrato para mantener la no sujeción.
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