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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclarer dans son IRPF les fonds reçus via un prêt sans intérêts consenti par un particulier afin de rembourser une hypothèque. La DGT précise que la réception d'un prêt ne constitue pas l'obtention d'un revenu.
Cuestión planteada Si debe consignar cantidad alguna en su declaración del IRPF.
Los préstamos entre particulares tienen el mismo tratamiento que los de entidades de crédito en el IRPF. El hecho de que el préstamo sea gratuito no altera su carácter de financiación ajena ni supone la obtención de renta, por lo que no se produce el hecho imponible del impuesto. La formalización del contrato se rige por el Derecho Civil.
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