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Une question a été posée pour savoir si les contributions volontaires des entreprises à une Chambre de Commerce sont déductibles de l'IS et de l'IRPF et si elles sont exonérées de TVA. La DGT répond qu'il s'agit de charges déductibles car elles ne constituent pas des dons et qu'elles sont soumises à la TVA car elles confèrent des droits particuliers au contributeur.
Cuestión planteada 1. Si el gasto correspondiente a las aportaciones voluntarias que deben satisfacer las empresas o empresarios individuales que voluntariamente opten por ser miembros de la entidad consultante, tendrá la consideración de gasto fiscalmente deducible, a efectos de determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades o del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En el Impuesto sobre Sociedades, las aportaciones son deducibles si no son donativos o liberalidades, ya que confieren derechos de participación. Para el IRPF, los empresarios que pertenezcan voluntariamente a la Cámara pueden deducir la cuota devengada. En el IVA, las aportaciones están sujetas al tipo general del 21% al ser la contraprestación de un servicio que otorga beneficios de interés particular, no encajando en la exención de cotizaciones estatutarias.
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