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Le consultant s'interroge sur le régime de TVA applicable à l'acquisition de produits forestiers (pommes de pin) auprès d'administrations publiques en vue de leur revente. La DGT précise que, si les administrations sont titulaires d'exploitations forestières et remplissent les conditions requises, elles peuvent appliquer le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Cuestión planteada Régimen de tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las Administraciones Públicas pueden ser empresarios a efectos del IVA y acogerse al régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca. En tal caso, las entregas de piñas no llevan repercusión de IVA, pero el adquirente debe satisfacer una compensación a tanto alzado del 12% mediante un recibo firmado por el titular. El adquirente podrá deducir dicha compensación según el artículo 134 de la Ley 37/1992.
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