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Une communauté autonome s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la redevance annuelle pour la concession d'un café dans des établissements d'enseignement. La DGT répond que l'opération est assujettie à la taxe car l'exploitation de cantines ou de réfectoires est considérée comme une activité commerciale.
Cuestión planteada Si el pago del referido canon anual se encuentra sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La explotación de cantinas o comedores está siempre sujeta al IVA según el artículo 7.8º de la Ley 37/1992, independientemente de si se articula mediante contrato de concesión de servicios, contrato de servicios o concesión demanial. Al tratarse de una actividad con marcado carácter empresarial, la Administración actúa como empresario o profesional y debe repercutir el impuesto al concesionario al tipo general del 21 por ciento.
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