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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses formations en ligne et sur l'obligation d'émettre des factures. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service en tant que service éducatif ou service fourni par voie électronique, ainsi que du respect des conditions subjectives et objectives.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los cursos de formación, y si, en su caso, en la factura correspondiente a los cursos debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el curso es un servicio educativo (impartido por un profesor mediante red electrónica como medio de comunicación), puede estar exento si la entidad está autorizada y la materia está en un plan de estudios oficial. Si es un servicio prestado por vía electrónica (contenido automatizado con intervención humana accesoria), tributa al 21%. En caso de exención, no hay obligación de facturar si el destinatario no es empresario o profesional.
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