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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF de la vente d'un appartement appartenant à une copropriété. La DGT précise que les copropriétés constituent des communautés de biens et que les revenus sont imputés aux associés ou copropriétaires.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha venta en el IRPF de los cónyuges.
Las comunidades de propietarios son comunidades de bienes cuyas rentas se atribuyen a los copropietarios. La venta del inmueble genera una ganancia o pérdida patrimonial que debe calcularse proporcionalmente a cada uno. El valor de transmisión será el importe real de la enajenación (deduciendo gastos y tributos) multiplicado por el coeficiente de propiedad anterior a la segregación. El valor de adquisición será la diferencia de coeficientes de propiedad aplicada al coste de adquisición más gastos y tributos.
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