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Une agence de voyages spécialisée dans le ski s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de son portefeuille de clients, de ses applications, de son personnel et de sa marque. La DGT conclut que l'opération n'est pas soumise à l'impôt car elle constitue une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción de la operación descrita a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. No es necesario transmitir el local si los elementos cedidos cuentan con la estructura organizativa de factores materiales y humanos necesaria para funcionar de forma autónoma. La cesión de uso de la marca por un plazo temporal no impide que el conjunto se considere una unidad económica.
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