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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'application de la TVA lors du montage de machines exportées au Chili et sur les services de supervision contractés auprès d'une société chilienne. La DGT détermine que la livraison de biens est hors champ de la TVA puisque le montage s'effectue hors d'Espagne et que les services reçus sont assujettis à l'impôt par le mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Sujeción al impuesto sobre el Valor Añadido del servicio de montaje que realiza la consultante a favor de su cliente y el que recibe de la empresa chilena.
Las entregas de bienes que requieren montaje e inmovilización, cuyo coste supere el 15% de la contraprestación, se consideran realizadas donde se ultima el montaje; si esto ocurre fuera de España, no están sujetas al IVA. Los servicios prestados por una empresa no establecida en España a un empresario residente en territorio nacional están sujetos al IVA en España. En este caso, la consultante debe aplicar la inversión del sujeto pasivo. El justificante contable del servicio recibido debe anotarse en el Libro Registro de facturas recibidas.
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