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Une question a été posée pour savoir s'il est possible de mélanger des hydrocarbures hors régime suspensif afin d'obtenir un additif (NC 3811). La DGT répond que, dès lors que la condition selon laquelle la part du produit final est inférieure à la somme des parts des produits initiaux n'est pas remplie, l'opération doit être réalisée dans une usine ou un entrepôt fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de realizar la citada mezcla fuera de régimen suspensivo, al amparo de lo dispuesto en el artículo 15.3 de la Ley de Impuestos Especiales.
La fabricación de un aditivo para carburantes (NC 3811) debe realizarse, por regla general, en una fábrica de hidrocarburos en régimen suspensivo. Para realizarse fuera de este régimen mediante una transformación, la suma de las cuotas de los productos utilizados no puede ser inferior a la que correspondería al producto obtenido. En el caso planteado, la cuota del producto final será mayor que la de los productos iniciales, por lo que no es posible aplicar el artículo 15.3 de la Ley de Impuestos Especiales.
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