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Une entreprise de produits céramiques s'interroge sur l'éligibilité de l'électricité destinée aux bureaux et à l'éclairage de l'usine à la réduction de 85 % de l'impôt spécial sur l'électricité. La DGT répond que seule l'énergie effectivement affectée à la fabrication de produits céramiques permet de bénéficier de ladite réduction.
Cuestión planteada En la consulta nº V1750-14, de fecha 04/07/2014, se manifestó que la energía eléctrica utilizada en el alumbrado de las plantas, así como la energía eléctrica consumida en las oficinas no generaba el derecho a la exención parcial recogida en el derogado Impuesto sobre la Electricidad.
La reducción del 85% de la base imponible del Impuesto Especial sobre la Electricidad es aplicable a la energía eléctrica destinada a procesos mineralógicos, como la fabricación de productos cerámicos. No obstante, la electricidad utilizada para el alumbrado de plantas, oficinas o para mantener la tensión en periodos sin producción no da derecho a este beneficio. El consumidor debe inscribirse en el registro territorial, obtener un código CIE y comunicar anualmente el consumo efectivo para regularizar las cuotas.
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