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Un hôpital public demande si les redevances pour les concessions d'un distributeur automatique, d'une cafétéria et de services de téléphonie sont soumises à la TVA. La DGT détermine que la cafétéria est toujours soumise à l'impôt en raison de sa nature commerciale, tandis que le distributeur et la téléphonie dépendent de leur qualification juridique.
Question posée : Si lesdites concessions sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
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