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Une entreprise acquiert 54 % d'une entité déjà dominante au sein d'un groupe de TVA. La DGT précise que, s'agissant d'une acquisition et non d'une fusion, l'intégration de la nouvelle entité dépendante ne produira ses effets qu'à compter du 1er janvier de l'année civile suivante.
Cuestión planteada Efectos en el Régimen Especial de Grupo de Entidades como consecuencia de la participación adquirida por la consultante.
Cuando se adquiere una participación mayoritaria en una entidad dominante sin que esta se extinga, la integración de la nueva entidad dependiente en el grupo de entidades debe tener efectos desde el 1 de enero del año natural siguiente a su adquisición. Durante el año de la adquisición, se puede continuar aplicando el régimen de grupo de entidades preexistente. La nueva entidad dominante deberá comunicar la composición del grupo a la Agencia Tributaria en diciembre para que el régimen surta efecto el año siguiente.
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