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Le contribuable demande si l'aide du Plan PIVE constitue une plus-value et si la remise de son ancien véhicule pour destruction permet de comptabiliser une moins-value. La DGT répond que l'aide est une plus-value et que la remise du véhicule ne génère pas de moins-value car il s'agit d'un bien de consommation.
Question posée : Traitement au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF) de l'aide et possibilité de comptabiliser une moins-value pour la remise du véhicule pour destruction.
L'obtention de l'aide du Plan PIVE pour l'acquisition d'un véhicule neuf constitue une plus-value, s'agissant d'une variation de la valeur du patrimoine par l'incorporation dudit montant monétaire. Cette plus-value fait partie du revenu général. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de comptabiliser une moins-value pour la remise du véhicule pour destruction, car, s'agissant d'un bien de consommation durable, la perte de valeur est due à son utilisation normale.
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