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Un avocat s'interroge sur la nature des rémunérations perçues d'une société dont il n'est pas associé : s'agit-il de revenus du travail ou de revenus d'activités économiques. La DGT précise que la qualification dépend de la réunion des éléments de volontariat, de rémunération, d'altérité et de dépendance.
Cuestión planteada Calificación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas las retribuciones percibidas por sus servicios a la sociedad.
Para calificar las retribuciones como rendimientos del trabajo, deben concurrir las circunstancias de voluntariedad, remuneración, ajenidad y dependencia. La determinación de si se cumplen estos requisitos es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba y será valorada por los órganos de gestión e inspección.
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