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Une question a été posée pour savoir si la rémunération d'un agent public durant son congé de paternité est exonérée d'IRPF. La DGT répond par l'affirmative, en se fondant sur la modification de l'article 7 h) de la LIRPF.
Cuestión planteada Si la retribución percibida durante el permiso por paternidad por nacimiento de los empleados públicos está exenta conforme al artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos durante los permisos por parto, adopción o guarda y paternidad están exentas de tributación conforme al artículo 7 h) de la LIRPF. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por el concepto correspondiente. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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