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Une entreprise de raffinage et de commercialisation d'huiles interroge la DGT sur le taux de TVA applicable aux mélanges d'huiles végétales de graines et d'olive. La DGT détermine que les taux varient selon la date et que les mélanges sont taxés au taux de 10 %.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona el tipo impositivo aplicable a los productos.
Para aceites de oliva y semillas, el tipo varía según el periodo: desde el 10% (antes de 2023), al 5% (hasta junio 2024), y con cambios específicos entre julio y diciembre de 2024 según el tipo de aceite. Las mezclas de aceite de oliva y de semillas, al ser un producto distinto según el Código Alimentario, tributan al 10% sin aplicar tipos reducidos. A partir de 2025, el aceite de oliva pasará al tipo reducido del 4%.
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