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Un contribuable s'interroge sur les indices de rendement net à appliquer dans le cadre de l'estimation objective pour la production de raisins avec D.O. répartie sur deux municipalités distinctes. La DGT précise que l'indice correspondant à la municipalité où s'exerce chaque partie de l'activité doit être appliqué.
Cuestión planteada Índices de rendimiento neto aplicables a la producción de uva con D.O. en 2019.
Los índices de rendimiento neto para actividades agrícolas y ganaderas en estimación objetiva son los recogidos en la Orden que desarrolla el método para cada año. En caso de reducción de índices por circunstancias excepcionales, se aplicarán los contenidos en la Orden de reducción según el ámbito territorial. El índice aplicable depende del municipio donde se realice el cultivo, sin que influya el domicilio fiscal del titular. Si la actividad se desarrolla en varios municipios, se deben separar los ingresos por término municipal y aplicar a cada uno el índice que le corresponda.
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