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Un usager s'interroge sur la possibilité de récupérer la taxe judiciaire acquittée dans le cadre d'un recours contre un rejet tacite, situation pour laquelle la taxe est normalement exonérée. La DGT confirme qu'en cas de versement indu, il convient de solliciter la rectification de l'auto-liquidation.
Cuestión planteada Procedencia de la devolución de ingresos indebidos ante la AEAT por haberse abonado la tasa judicial, no siendo preceptiva en recursos contra desestimaciones presuntas.
Existe exención en la tasa por el ejercicio de la potestad jurisdiccional en recursos contencioso-administrativos cuando se recurra por silencio administrativo negativo o inactividad de la Administración. Si se ha pagado la tasa en estos supuestos, se ha producido un ingreso indebido. Para recuperar el importe, se debe instar la rectificación de la autoliquidación (modelo 696) según el artículo 120.3 de la Ley General Tributaria.
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