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Une question a été posée pour savoir si un acte de novation hypothécaire modifiant le taux d'intérêt et actualisant l'expertise du logement est assujetti à l'AJD. La DGT détermine que la modification du taux est exonérée et que la nouvelle expertise n'est pas soumise à l'impôt car elle est dépourvue de contenu taxable.
Cuestión planteada Tributación de la escritura notarial de subrogación de hipoteca con modificación del tipo de interés y nueva tasación de la vivienda.
La novación de un préstamo hipotecario que modifique el tipo de interés pactado está exenta de la cuota gradual de AJD, siempre que el acreedor sea una entidad financiera según la Ley 2/1981. Por otro lado, la escritura que documente la modificación del valor de tasación no está sujeta al impuesto por no cumplir el requisito de tener contenido valuable, ya que la tasación no produce efectos jurídicos en la hipoteca inscrita.
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