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Une société a demandé s'il existait une limite pour déduire la rémunération de son associé majoritaire au titre de services rendus. La DGT répond que la charge est déductible dès lors qu'elle est évaluée à sa valeur de marché et respecte les conditions d'inscription, d'exigibilité et de justification.
Cuestión planteada 1. Se desea conocer si existe algún límite como gasto deducible en el Impuesto de Sociedades relativo a la retribución que percibe el socio mayoritario, como consecuencia de los servicios prestados en favor de la actividad empresarial de la sociedad.
Los gastos por retribuciones de un socio en su condición de trabajador son fiscalmente deducibles sin un límite específico, siempre que se hayan valorado por su valor de mercado según el artículo 18 de la LIS. Asimismo, deben cumplir con la inscripción contable, la imputación por devengo y la debida justificación documental. No deben tener la consideración de gastos no deducibles por aplicación de preceptos específicos de la LIS.
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