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Un groupement de défense sanitaire de l'élevage a demandé si les services vétérinaires contractés pour ses membres pouvaient bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond qu'étant donné que le groupement est le destinataire des services et n'est pas titulaire d'une exploitation, le taux général de 21 % doit s'appliquer.
Cuestión planteada Si debe considerarse que los servicios que prestan los profesionales sanitarios, aunque se facturen a la consultante, se realizan "en favor de los titulares de la explotaciones agrícolas, forestales o ganaderas", a efectos de aplicar el tipo reducido del 10 por ciento previsto en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992.
Los servicios veterinarios prestados a una agrupación de defensa sanitaria ganadera tributan al 21% de IVA porque la agrupación no es titular de una explotación agrícola, forestal o ganadera. No obstante, los servicios veterinarios que la agrupación preste directamente a los titulares de explotaciones, siendo necesarios para su desarrollo, sí tributan al tipo reducido del 10%.
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