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La DGT examine le traitement fiscal de la vente d'actions consécutive à l'exercice d'options d'achat et de vente par des dirigeants. La Direction générale des tributs précise que, si l'opération est considérée comme unitaire, la différence entre la valeur liquidée et le prix payé constitue un revenu du travail.
Question posée : Traitement fiscal de la vente, en 2016, des actions de l'entité allemande consécutive à l'exercice par l'entité suisse de son option d'achat sur celles-ci au profit des deux participants du plan espagnol.
Si l'opération d'option d'achat et d'option de vente est considérée comme une opération unique, la différence entre le montant liquidé par l'entité et le montant acquitté par les salariés est qualifiée de revenu du travail. Ce revenu pourrait bénéficier de la réduction prévue à l'article 18.2 de la LIRPF si les conditions sont remplies. Déterminer si l'opération est unique est une question de fait qui relève de l'Inspection.
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