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Le demandeur souhaite savoir s'il est possible de différer seulement une partie d'une dette excédant 30 000 euros en réglant le montant excédentaire. La DGT précise qu'il est possible de verser la part dépassant le plafond et de solliciter un étalement pour le solde.
Cuestión planteada Si de acuerdo con el artículo 14 del Real Decreto-ley 7/2020 se puede aplazar hasta 30.000 euros una deuda tributaria autoliquidada cuyo importe sea superior a esa cifra, ingresando el exceso en el momento de presentación de la autoliquidación.
Si la autoliquidación supera los 30.000 euros, no se puede solicitar el aplazamiento por el total, pero sí se puede ingresar el exceso y pedir el aplazamiento por los 30.000 euros restantes. Para ello, el conjunto de deudas del deudor (incluyendo otras solicitudes pendientes o vencimientos no garantizados) no debe exceder dicho límite.
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