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Le demandeur a reçu des intérêts au titre du remboursement de cotisations versées à une coopérative de logement ainsi que pour retard de paiement de l'assureur. La DGT précise que ces intérêts revêtent un caractère indemnitaire et doivent être imposés comme des gains en capital, et non comme des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de los referidos intereses y posible minoración de los mismos de los honorarios de los abogados.
Los intereses percibidos por la devolución de cantidades anticipadas en construcción y los de mora del asegurador tienen finalidad resarcitoria y no son exentos. Al ser intereses indemnizatorios, tributan como ganancias patrimoniales según los artículos 25 y 33.1 de la Ley 35/2006. Al no derivar de una transmisión, la ganancia es el importe de los intereses percibidos, sin posibilidad de minorar los honorarios de abogados. Se integran en la base imponible del ahorro si indemnizan un periodo superior a un año.
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