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Une question a été posée pour savoir si la consolidation de la propriété suite au décès d'une usufruitière viagère est assujettie à l'ITP. La DGT répond qu'aucune taxation n'est due si le nu-propriétaire était déjà titulaire de la pleine propriété avant la désmembrement du droit de propriété.
Cuestión planteada Tributación de la consolidación del dominio sobre el inmueble al extinguirse el usufructo vitalicio por el fallecimiento de la madre de la consultante.
La extinción del usufructo por muerte no supone una nueva adquisición, sino la recuperación del pleno dominio que ya se tenía. La regla de liquidación por consolidación solo aplica si el titular actual no era el dueño del pleno dominio cuando se desmembró el derecho. Si el propietario ya tenía el pleno dominio antes de la constitución del usufructo, la consolidación no está sujeta al impuesto.
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