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La consultante s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de son activité de vie-épargne à un assureur. La DGT répond que cette opération n'est pas soumise à l'impôt si les éléments transmis permettent l'exercice d'une activité économique autonome.
Cuestión planteada Si la transmisión de dicho negocio es una operación sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales no está sujeta al IVA si constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial por sus propios medios. En este caso, los elementos del negocio de ahorro-vida se acompañan de la estructura organizativa de factores de producción necesaria. Por tanto, la operación no estará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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